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Appels à projets régionaux

Cette rubrique recense les appels à projets régionaux en cours lancés uniquement sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur par les structures (institutions, collectivités,...) qui y agissent. Ils peuvent concerner, indépendamment ou conjointement, les domaines de l'énergie, du climat, de l'air voire de sujets connexes comme les déchets.

Ces appels à projets ne se retrouvent pas de façon identique sur d'autres territoires en France et sont spécifiques à notre région.

Les principales informations pratiques de chacun d'eux sont mentionnées dans chaque article.

Important

1. Ces dispositifs ne sont pas gérés directement par l'Observatoire qui n'est qu'un relais d'information. Pour toute question concernant le contenu de ces AAP/AMI, contactez directement le porteur via les coordonnées fournies dans les différents articles.

2. Les dispositifs recensés ici ne sont pas exhaustifs. Il peut exister d'autres AAP/AMI dont l'Observatoire n'aurait pas connaissance / pas les informations nécessaires pour les faire figurer ici.

 

 

Liste des Appels à projets (AAP) et Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) en cours

2018 - Plan Climat Régional

 

Objet:

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est un écrin de la biodiversité entre Mer et Montagne Ce territoire emblématique, avec 3 marques monde, comporte 30% de parcs naturels régionaux, 50% d’espaces boisés, et près de 700 km de côte de notre littoral méditerranéen.

Un an après l’entrée en vigueur des Accords sur le climat, le Président de la Région Renaud Muselier souhaite faire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur une région exemplaire en matière d’environnement.

Ce plan articulé autour de 5 axes et se déclinant en 100 initiatives trace pour la 1ère fois à l’échelle d’une région l’objectif d’une neutralité carbone à l’horizon 2050.

Liens:

Téléchargez le Plan Climat Régional

Aides 2018 - AAP Infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques - Région

 

Objet:

L'objectif de cet appel à projets est de permettre le développement d'un volet intelligent des infrastructures de recharge prioritairement sur voie publique pour véhicules électriques afin de limiter les impacts sur le réseau de distribution d'électricité, de développer le recours aux énergies renouvelables et de renforcer la complémentarité avec les schémas de planification (mobilité, urbanisme,...) et de déploiement existants (PIA, TEPCV,...).

Bénéficiaire:

Sont éligibles au volet 1 les projets portés par des aménageurs publics uniquement publics ayant la compétence en matière d'IRVE (villes, agglomérations, groupement de communes, métropoles, syndicats intercommunaux, départements, établissements publics aménageurs ayant la compétence en matière d'infrastructures de recharge de véhicules électriques,...),

- sont éligibles au volet 2 les projets portés par des aménageurs publics ayant la compétence en matière d'IRVE ou les opérateurs de recharge agissant pour eux (délégation de service public,...) respectant les conditions suivantes :
.Tout projet lié à l'interopérabilité entre systèmes devra être porté par un groupement d'au moins deux acteurs éligibles opérant chacun une unité d'exploitation,
.Tout projet déposé devra comprendre une phase d'investissement permettant de tester le service / modèle et ne pas se limiter à des études de faisabilité.
.Tout projet pourra donner lieu à un partenariat avec des opérateurs d'infrastructures de recharge sur terrains privés (grandes surfaces, stations-services, entreprises,...) mais le porteur devra être l'aménageur public ou son délégataire.

Contact:

Arthur COUSSY : acoussy@maregionsud.fr
Marie-Aimée QUADRIO: maquadrio@maregionsud.fr

Liens:

Téléchargez le texte de l'appel à projets

Aides 2018 - Smart PV 2.0 - Région

 

Objet:

A travers cet appel à projets, la Région souhaite apporter son soutien à des projets associant des installations photovoltaïques à des modèles de production / consommation novateurs permettant de synchroniser « en temps réel » production et consommation locales considérant les impacts des productions sur le réseau électrique et intégrant éventuellement la dimension collective.

Bénéficiaire:

Les structures éligibles à l’appel à projets sont les suivantes :
- les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP)
- les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
- les entreprises de tout statut
- les bailleurs sociaux
- les copropriétés ou leur syndic
- les associations

Date limite de réponse: 

1ère échéance : 3 avril 2018, 12:00
2ème échéance : 22 mai 2018, 12:00

Contact:

Jocelyn Espéron : jesperon@maregionsud.fr
Marie-Aimée Quadrio : maquadrio@maregionsud.fr

Liens:

Téléchargez le texte de l'Appel à Projets

2017 - Soutien aux actions structurantes à destinations des acteurs de la filière bâtiments - Région

Objet:

Face aux différents défis qui se présentent à eux, les acteurs du bâtiment doivent structurer leur action et s'adapter. Cela est vrai pour toute la chaîne de valeur de la filière : industriels, artisans, architectes, bureaux d'études, maîtres d'ouvrage.,etc. Le présent dispositif a vocation à soutenir des initiatives permettant de préparer les professionnels du bâtiment aux grandes évolutions à venir.

Bénéficiaires:

Collectivités territoriales et EPCI, Entreprises, Associations, Organisations professionnelles (association ou syndicat), Chambres consulaires, Organismes de formation et Centre de formation d'apprentis (tous statuts juridiques), Etablissements publics locaux d'enseignement

Contact:

Catherine RAMOS, Service Transition Energétique, Courriel : cramos(at)maregionsud.fr

Documents:

Téléchargez les critères d'aides

2017 - Soutien aux filières écomatériaux - Région

Objet:

Permettre aux acteurs économiques du territoire de développer des actions destinées à favoriser le recours aux écomatériaux en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Bénéficiaires :

Collectivités territoriales et EPCI, Entreprises, Associations, Organisations professionnelles (constituées en syndicat ou association), Chambres consulaires

Contact:

Catherine RAMOS, Service Transition Energétique, Courriel : cramos(at)maregionsud.fr

Liens:

Téléchargez les critères d'aides

2017 - Cadre général d'aides pour le Bâtiment - Région

 

Objet:

Le présent cadre d'intervention a pour objectifs de décrire et préciser les actions et les dispositifs régionaux en matière de transition énergétique des bâtiments. A terme, il a vocation à oncrétiser le Programme Régional pour l'Efficacité Energétique des Bâtiments (PR2E) en cours d'élaboration par la Région. 

Contact:

 

www.maregionsud.fr (rubrique subventions)

 

 

Liens:

Téléchargez les critères d'aides

 

 

2017 - Bois énergie - Région/Etat/ADEME

 

Objet:

Les critères d'aides relatifs au bois énergie pour l'année 2017 ont été validés dans le cadre du comité de gestion du Contrat de Plan Etat-Région . Ils représentent les critères de droit commun permettant d'obtenir des aides sur ces sujets de la part de l'ADEME et de la Région.

Contact:

www.maregionsud.fr (rubrique subventions)

www.ademe.fr

 

Liens:

Téléchargez les critères d'aides

 

 

2017 - Solaire thermique - Région/Etat/ADEME

 

Objet:

Les critères d'aides relatifs au solaire thermique pour l'année 2017 ont été validés dans le cadre du comité de gestion du Contrat de Plan Etat-Région. Ils représentent les critères de droit commun permettant d'obtenir des aides sur ces sujets de la part de l'ADEME et de la Région.

Contact:

www.maregionsud.fr (rubrique subventions)

www.ademe.fr

Liens:

Téléchargez les critères d'aide