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Dispositifs nationaux

Cette rubrique recense les appels à projets (AAP) et à manifestation d'intérêt (AMI) nationaux en cours. Tout acteur éligible aux différents dispositifs peut y répondre. Ils sont lancés par des structures à l'échelle de la France (ADEME, Etat,...) et couvrent l'ensemble du territoire national. Les acteurs de Provence-Alpes-Côte d'Azur peuvent y répondre mais ces dispositifs ne sont généralement pas portés par des structures domiciliées en région. Ils peuvent concerner, indépendamment ou conjointement, les domaines de l'énergie, du climat, de l'air voire de sujets connexes comme les déchets.

Ces appels à projets se retrouvent de façon identique sur d'autres territoires en France et ne sont pas spécifiques à notre région.

Les principales informations pratiques de chacun d'eux sont mentionnées dans chaque article.

Important

1. Ces dispositifs ne sont pas gérés directement par l'Observatoire qui n'est qu'un relais d'information. Pour toute question concernant le contenu de ces AAP/AMI, contactez directement le porteur via les coordonnées fournies dans les différents articles.

2. Les dispositifs recensés ici ne sont pas exhaustifs. Il peut exister d'autres AAP/AMI dont l'Observatoire n'aurait pas connaissance / pas les informations nécessaires pour les faire figurer ici.

 

 

Liste des Appels à projets (AAP) et Appels à Manifestation d'Intérêt (AMI) en cours

Appel à projets national - Modélisation et évaluation au service des acteurs des territoires et des villes de demain (MODEVAL URBA) - ADEME

 

 

Objet:

 

Cette 4ème édition de l’APR MODEVAL-URBA se décompose en trois axes thématiques repartis en focus :


 1) Pratiques et planification urbaines en appui aux territoires inclusifs pour la transition écologique et énergétique : 1A Caractérisation d’indicateurs vers des territoires inclusifs pour la TEE  / 1B Mobilité inclusive dans les territoires de moyenne densité


2) Atténuation de la surchauffe urbaine par les solutions basées sur la nature : vers des villes résilientes : 2A Eviter la surchauffe par les formes urbaines et des solutions fondées sur la nature / 2B Formes urbaines et santé : approche combinée acoustique, qualité de l’air et ventilation des espaces urbains : optimisation de la forme urbaine d’un quartier pour maximiser santé et confort via des solutions à bénéfices multiples


3) Désartificialisation et renaturation des interstices urbains : 3A De l’échelle micro-locale à l’échelle macro : de la désartificialisation de l’interstice urbain au corridor écologique / 3B Gestion des interstices dans les espaces de moyenne densité

Date limite de réponse:

Janvier 2019

Contact et Liens:

modeval.urba@ademe.fr

Téléchargement des documents de l'AAP: https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/MODEVALURBA2018-78

 

 

 

Appel d'offres national - "réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables en autoconsommation" - Etat

 

 

Objet:

Le présent appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production d’électricité situées en métropole continentale qui utilisent les énergies renouvelables au sens de l’article L211-2 du code de l’énergie, dont tout ou partie de la production est autoconsommée, et dont la puissance est comprise entre 100 et 500 kW (cf. définition de puissance au 1.4 qui pourra varier selon les filières). 

Bénéficiaires:

Conformément à l’article L. 311-10 du Code de l’Énergie, toute personne installée sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou, dans le cadre de l’exécution d’accord internationaux, sur le territoire de tout autre Etat peut participer à cet appel d’offres.

Date limite de réponse:

du 25 Septembre 2017 au 18 mai 2020 (cf.cahier des charges de l'appel d'offres)

Contact et Liens:

Consultez la page de l'appel d'offres sur le site de la CRE

 

 

 

Objet:

 

Adoptée à l’été 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ainsi que les plans d’action qui l’accompagnent vont permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et de renforcer son indépendance énergétique en équilibrant mieux ses différentes sources d’approvisionnement. Au travers de cette loi, il s’agit de créer l’élan d’une écologie positive qui lève les freins, libère les initiatives et qui apporte dès aujourd’hui des bénéfices tangibles à chacun.

Une palette d’aides existe pour accompagner les collectivités, les entreprises et les particuliers dans leurs efforts d’investissement tourné vers la croissance verte. Ce guide dresse un état des lieux des principaux dispositifs d’aide pour la transition énergétique à destination des collectivités. Après un tableau de synthèse qui établit la correspondance des différents dispositifs présentés avec les 6 axes de la transition énergétique pour la croissance verte, chaque dispositif est présenté plus en détail, en classant les dispositifs en 4 principales catégories : appels à projet nationaux prônant l’exemplarité, conditions de prêts avantageuses, aides directes, et autres dispositifs de soutien.

Enfin à la fin de ce guide, sont présentés quelques exemples d’actions exemplaires entreprises par des collectivités françaises grâce à ces dispositifs d’aide.