Vers les flux rssVers la page facebook de l'ORECAVers la page Youtube de l'ORECA

Bienvenue

Mot de passe oublié ?

Accès membres
Envoyer par mail

Dispositifs régionaux

Cette rubrique recense les appels à projets régionaux en cours lancés uniquement sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur par les structures (institutions, collectivités,...) qui y agissent. Ils peuvent concerner, indépendamment ou conjointement, les domaines de l'énergie, du climat, de l'air voire de sujets connexes comme les déchets.

Ces appels à projets ne se retrouvent pas de façon identique sur d'autres territoires en France et sont spécifiques à notre région.

Les principales informations pratiques de chacun d'eux sont mentionnées dans chaque article.

Important

1. Ces dispositifs ne sont pas gérés directement par l'Observatoire qui n'est qu'un relais d'information. Pour toute question concernant le contenu de ces AAP/AMI, contactez directement le porteur via les coordonnées fournies dans les différents articles.

2. Les dispositifs recensés ici ne sont pas exhaustifs. Il peut exister d'autres AAP/AMI dont l'Observatoire n'aurait pas connaissance / pas les informations nécessaires pour les faire figurer ici.

 

 

Liste des dispositifs (AAP, AMI, Cadres,...) en cours

Plan Climat Régional

 

Objet:

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est un écrin de la biodiversité entre Mer et Montagne Ce territoire emblématique, avec 3 marques monde, comporte 30% de parcs naturels régionaux, 50% d’espaces boisés, et près de 700 km de côte de notre littoral méditerranéen.

Un an après l’entrée en vigueur des Accords sur le climat, le Président de la Région Renaud Muselier souhaite faire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur une région exemplaire en matière d’environnement.

Ce plan articulé autour de 5 axes et se déclinant en 100 initiatives trace pour la 1ère fois à l’échelle d’une région l’objectif d’une neutralité carbone à l’horizon 2050.

Liens:

Téléchargez le Plan Climat Régional

Cadre régional d'intervention - Batiments Durables

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur issues du plan climat régional "Une COP d'avance" adopté en décembre 2017. Il sera amené à évoluer ou à être complété par des appels à projets en fonction de l'avancement de la mise en œuvre du Plan Climat.

Liens:

Téléchargez le cadre d'intervention

 

Contacts:

Catherine RAMOS - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - cramos(at)maregionsud.fr

Aniela HERRENSCHMIDT - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - aherrenschmidt(at)maregionsud.fr

Cadre régional d'intervention - Photovoltaïque

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique pour soutenir le développement d'installations photovoltaïques.

Il est la déclinaison sur la filière photovoltaïque, de l'axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l'horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan Climat pour Une COP d'avance ainsi que ceux du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Le solaire photovoltaïque (PV) représentant une part majeure du mix énergétique envisagé à l'horizon 2050, c'est donc un cadre d'intervention prioritaire à la mise en œuvre du Plan Climat régional.

Liens:

Téléchargez le cadre d'intervention

 

Contacts:

Jocelyn ESPERON - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - jesperon(at)maregionsud.fr

Marie-Aimée QUADRIO  - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - maquadrio(at)maregionsud.fr

Aides 2018 - AAP Infrastructures de recharges intelligentes pour véhicules électriques - Région

 

Objet:

L'objectif de cet appel à projets est de permettre le développement d'un volet intelligent des infrastructures de recharge prioritairement sur voie publique pour véhicules électriques afin de limiter les impacts sur le réseau de distribution d'électricité, de développer le recours aux énergies renouvelables et de renforcer la complémentarité avec les schémas de planification (mobilité, urbanisme,...) et de déploiement existants (PIA, TEPCV,...).

Bénéficiaire:

Sont éligibles au volet 1 les projets portés par des aménageurs publics uniquement publics ayant la compétence en matière d'IRVE (villes, agglomérations, groupement de communes, métropoles, syndicats intercommunaux, départements, établissements publics aménageurs ayant la compétence en matière d'infrastructures de recharge de véhicules électriques,...),

- sont éligibles au volet 2 les projets portés par des aménageurs publics ayant la compétence en matière d'IRVE ou les opérateurs de recharge agissant pour eux (délégation de service public,...) respectant les conditions suivantes :
.Tout projet lié à l'interopérabilité entre systèmes devra être porté par un groupement d'au moins deux acteurs éligibles opérant chacun une unité d'exploitation,
.Tout projet déposé devra comprendre une phase d'investissement permettant de tester le service / modèle et ne pas se limiter à des études de faisabilité.
.Tout projet pourra donner lieu à un partenariat avec des opérateurs d'infrastructures de recharge sur terrains privés (grandes surfaces, stations-services, entreprises,...) mais le porteur devra être l'aménageur public ou son délégataire.

Contact:

Arthur COUSSY : acoussy(at)maregionsud.fr

Liens:

Téléchargez le texte de l'appel à projets

Aides 2018 - Smart PV 2.0 - Région

 

Objet:

A travers cet appel à projets, la Région souhaite apporter son soutien à des projets associant des installations photovoltaïques à des modèles de production / consommation novateurs permettant de synchroniser « en temps réel » production et consommation locales considérant les impacts des productions sur le réseau électrique et intégrant éventuellement la dimension collective.

Bénéficiaire:

Les structures éligibles à l’appel à projets sont les suivantes :
- les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP)
- les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales
- les entreprises de tout statut
- les bailleurs sociaux
- les copropriétés ou leur syndic
- les associations

Date limite de réponse: 

1ère échéance : 3 avril 2018, 12:00
2ème échéance : 22 mai 2018, 12:00

Contact:

Jocelyn Espéron : jesperon@maregionsud.fr
Marie-Aimée Quadrio : maquadrio@maregionsud.fr

Liens:

Téléchargez le texte de l'Appel à Projets

Aides 2018 - Fonds chaleur - ADEME

 

Objet:

Le Fonds Chaleur renouvelable est l'une des mesures majeures en faveur du développement des Energies Renouvelables.

Son objectif est de financer les projets d’installations produisant et distribuant la chaleur renouvelable dans les secteurs de l’habitat collectif, du tertiaire, de l'agriculture et de l’industrie, et leur permettre ainsi d’être économiquement compétitives par rapport aux installations utilisant une énergie conventionnelle. L’enjeu est de s’inscrire dans la dynamique de la loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance verte.(LTECV) et de son objectif de 32% d’énergies renouvelables (EnR) en 2030 et contribuer à hauteur de 25 % (5,5 Mtep) à l’objectif 2020 de développement des Energies renouvelables.

Les principes généraux de l’appel à projets sont présentés ci-après et une deuxième partie précise les critères de chaque filière d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Cet appel est géré par l'ADEME au niveau régional en synergie avec la Région notamment dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région (CPER) et en cohérence avec le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE°).

Les Energies renouvelables et de récupération (EnR&R) concernées par le présent appel à projet Fonds Chaleur Renouvelable en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont :

  1. L'énergie solaire thermique,
    • La biomasse sylvicole ou agricole,
    • La géothermie valorisée directement ou par l’intermédiaire des pompes à chaleur ainsi que les installations de pompes à chaleur valorisant l’énergie contenues dans les eaux usées, l’eau de mer, de rivière ou de lac. La production de froid par thermofrigo pompe et geocooling/SWAC est également visée (nouveauté 2018)
    • Les énergies de récupération : la chaleur « fatale » issue des Usines d’incinération des ordures ménagères (UIOM) et des procédés industriels, ou des eaux usées.La production de froid par machine à absorption et thermofrigo pompe est éligible  sous conditions
    • Les réseaux de chaleur permettant le transport de ces EnR&R
      Ne sont pas éligibles :
      •  Les installations relevant des appels à projets nationaux.
        •  Les projets méthanisation et valorisation du biogaz sont aidés au cas par cas hors du présent appel.
        •  Les projets pour lesquels l'installation de "chaleur renouvelable" est nécessaire au respect de la réglementation.
        •  Le renouvellement des équipements EnR&R et des réseaux de chaleur (sauf en cas de production supplémentaire d'EnR&R et dans ce cas l'aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire)
        •  Les projets lauréats des appels d'offres de la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) tant pour la production EnR&R que pour les réseaux liés.

       

      Une taille minimum d’installation est exigée. Les projets n’atteignant pas les seuils de production exigés dans le cadre du Fonds Chaleur renouvelable peuvent être instruits soit par d’autres outils ADEME tels que le contrat territorial/patrimonial soit dans les autres dispositifs régionaux de financement.

     

    Bénéficiaire:

    -

    Date limite de réponse: 

    19 décembre 2018

    Contact:

    -

    Liens:

    https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/APPFCPACA2018-84