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Dispositifs régionaux

Cette rubrique recense les appels à projets régionaux en cours lancés uniquement sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur par les structures (institutions, collectivités,...) qui y agissent. Ils peuvent concerner, indépendamment ou conjointement, les domaines de l'énergie, du climat, de l'air voire de sujets connexes comme les déchets.

Ces appels à projets ne se retrouvent pas de façon identique sur d'autres territoires en France et sont spécifiques à notre région.

Les principales informations pratiques de chacun d'eux sont mentionnées dans chaque article.

Important

1. Ces dispositifs ne sont pas gérés directement par l'Observatoire qui n'est qu'un relais d'information. Pour toute question concernant le contenu de ces AAP/AMI, contactez directement le porteur via les coordonnées fournies dans les différents articles.

2. Les dispositifs recensés ici ne sont pas exhaustifs. Il peut exister d'autres AAP/AMI dont l'Observatoire n'aurait pas connaissance / pas les informations nécessaires pour les faire figurer ici.

 

 

Liste des dispositifs (AAP, AMI, Cadres,...) en cours

Plan Climat Régional

 

Objet:

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est un écrin de la biodiversité entre Mer et Montagne Ce territoire emblématique, avec 3 marques monde, comporte 30% de parcs naturels régionaux, 50% d’espaces boisés, et près de 700 km de côte de notre littoral méditerranéen.

Un an après l’entrée en vigueur des Accords sur le climat, le Président de la Région Renaud Muselier souhaite faire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur une région exemplaire en matière d’environnement.

Ce plan articulé autour de 5 axes et se déclinant en 100 initiatives trace pour la 1ère fois à l’échelle d’une région l’objectif d’une neutralité carbone à l’horizon 2050.

Liens:

Téléchargez le Plan Climat Régional

Cadre régional d'intervention - Batiments Durables

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur issues du plan climat régional "Une COP d'avance" adopté en décembre 2017. Il sera amené à évoluer ou à être complété par des appels à projets en fonction de l'avancement de la mise en œuvre du Plan Climat.

Liens:

Téléchargez le cadre d'intervention

 

Contacts:

Catherine RAMOS - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - cramos(at)maregionsud.fr

Aniela HERRENSCHMIDT - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - aherrenschmidt(at)maregionsud.fr

Cadre régional d'intervention - Photovoltaïque

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique pour soutenir le développement d'installations photovoltaïques.

Il est la déclinaison sur la filière photovoltaïque, de l'axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l'horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan Climat pour Une COP d'avance ainsi que ceux du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET).

Le solaire photovoltaïque (PV) représentant une part majeure du mix énergétique envisagé à l'horizon 2050, c'est donc un cadre d'intervention prioritaire à la mise en œuvre du Plan Climat régional.

Liens:

Téléchargez le cadre d'intervention

 

Contacts:

Jocelyn ESPERON - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - jesperon(at)maregionsud.fr

Marie-Aimée QUADRIO  - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - maquadrio(at)maregionsud.fr

Cadre régional d'intervention - Gaz renouvelable

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention de la Région pour soutenir le développement de projets de production de biogaz, principalement liés aux projets de méthanisation, du fait de la plus grande maturité cette filière en région, mais aussi le soutien aux filières innovantes comme les filières hydrogène, pyrogazéification, power-to-gas, étant entendu qu'à mesure de leur montée en puissance, elles pourront donner lieu à des cadres d'intervention qui leur seront dédiés.

Il est la déclinaison sur la filière gaz renouvelable de l'axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l'horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional " une COP d'avance " ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et du Schéma régional biomasse (en cours d'élaboration). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiatives 22 " Accompagner les projets de méthanisation " et 29 " Soutenir les démonstrateurs, en particulier pour la méthanisation, l'hydrogène et les réseaux intelligents " du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME et Agence de l'eau sont amenés à intervenir sur ces thématiques.

 

Liens:

Téléchargez le cadre d'intervention

 

Contacts:

Florence VENTURA - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - fventura(at)maregionsud.fr 

Aides 2019 - Smart PV 3.0 - Région

Objet:

L'appel à projets SMART PV 3.0 conserve la démarche générale des précédentes éditions, en s'appliquant aux projets d'investissement dans la production d'énergie renouvelable d'origine photovoltaïque, qui se caractérisent par :

1. une conception orientée vers la couverture " en temps réel " des besoins énergétiques locaux (in situ ou à proximité immédiate),

2. une gestion efficiente, voire intelligente, du système électrique, y compris le réseau électrique, visant l'évitement de la puissance injectée et la réduction de la puissance soutirée,

3. une gestion maîtrisée de la demande d'électricité, couplée avec la production PV locale.

Bénéficiaires:

Les structures éligibles à l'appel à projets sont les suivantes :

- les collectivités territoriales (CT) et les établissements publics (EP)

- les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales

- les entreprises de tout statut

- les bailleurs sociaux

- les copropriétés ou leur syndic

- les associations

Date limite de réponse:

6 Mai 2019

Contact:

Jocelyn Espéron : jesperon(at)maregionsud.fr

Marie-Aimée Quadrio : maquadrio(at)maregionsud.fr

Liens:

Téléchargez le texte de l'appel à projets

Aides 2019 - AAP Déploiement d’infrastructures de recharge - Région

Objet:

Cette nouvelle édition a vocation à poursuivre le maillage du territoire en bornes de recharge publique et développer des projets innovants réduisant l'impact du véhicule électrique sur le réseau. Elle a aussi vocation à accompagner la transition des taxis vers des véhicules propres en finançant les bornes associées (en complément de l'autre dispositif de financement des véhicules). Cette édition vient remplacer la précédente édition.

Bénéficiaires:

Les bénéficiaires peuvent être des aménageurs publics ayant la compétence infrastructures de recharge des véhicules intelligents ou des entreprises privées.

Contact:

Arthur COUSSY : acoussy(at)maregionsud.fr

Liens:

Téléchargez le texte de l'appel à projets

Aides 2019 - AAP Appui à la conversion énergétique des taxis - Région

Objet:

Le dispositif régional vise, par une aide à l'acquisition, à augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par les professionnels pour améliorer la qualité de l'air. La Région se fixe un objectif annuel de 50 véhicules.

Bénéficiaires:

- les artisans chauffeurs de taxi inscrits au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat et titulaires d'une autorisation de stationnement (ADS) sur le territoire régional, valide à la date de la demande

- les sociétés de taxi titulaires d'autorisations de stationnement (ADS) sur le territoire régional, valides à la date de la demande

- les entreprises (ou autre personne morale) dont l'activité est la location de véhicules pour un véhicule loué à un artisan chauffeur de taxi ou à une société de taxi, dans le cadre d'un contrat de location longue durée ou avec option d'achat

Les exploitants de véhicules de transport avec chauffeur ne sont pas éligibles au présent dispositif.

Contact:

Arthur COUSSY : acoussy(at)maregionsud.fr

Liens:

Téléchargez le texte de l'appel à projets