Sur la base de l’article L123-19 du code de l’environnement, les deux maîtres d’ouvrages ont arrêté le processus de consultation suivant :
· Avis du lancement de la consultation du public le 08 octobre 2018
15 jours avant la phase de participation du public, cet avis est mis en ligne sur les sites de la préfecture de région et de la Région et affiché dans leurs locaux respectifs, ainsi que dans les préfectures et sous-préfectures de département. Les mairies ont été sollicitées pour relayer l’information par voie d’affichage et sur leurs sites Internet, si existants.
· Participation du public au projet de schéma
Le public a accès au dossier présenté au « III.4. Le dossier soumis à consultation » disponible au point III.4 de la présente rubrique.
Les étapes de la consultation
· Le 8 octobre 2018 : avis de lancement de la consultation du public sur le projet de schéma en ligne sur Internet et physiquement sur les deux sites de la préfecture de région et de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
· Du 22 octobre au 23 novembre 2018 : participation du public à la consultation
Les modalités de participation du public ont été indiquées sur les sites Internet des deux maîtres d'ouvrage.
Les observations et contributions du public devaient être remises exclusivement via une adresse mail dédiée : consultationpublique.srb(at)maregionsud.fr
En application de l'article L123-19 du code de l'environnement, cette consultation a été la plus large possible, au plus près des territoires, par la sollicitation de l'ensemble des collectivités de la région, au travers d'un affichage ou du site Internet de la collectivité si existant.
Le projet de schéma régional biomasse comprenant :
·Le volet 1 « Introduction et état des lieux »
·Le volet 2 « Stratégie régionale de mobilisation et de valorisation de la biomasse »
.Les fiches indicateurs de suivi
L’évaluation environnementale :
.Le résumé non technique de l'évaluation environnementale
·L’avis de l’autorité environnementale
·La réponse des maîtres d’ouvrage à l’avis de l’autorité environnementale
· 14/11/2018 : Commune de Cannes
" Les opportunités de mises en place de réseaux de chaleur à partir de la récupération de chaleur issus des collecteurs du réseau d'assainissement font elles partie du schéma régional biomasse ? "
· 20/11/2018 : France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur - téléchargez la contribution
Après analyse des contributions, les deux maîtres d'ouvrage ont apporté des éléments de réponse qui sont, soit repris directement dans l'annexe au présent bilan, soit apportés en complément dans la version définitive du projet du schéma et du rapport environnemental. Dans ce dernier cas, l'annexe précise le renvoi aux parties concernées dans les documents
Téléchargez le bilan de la consultation du public et réponse des maîtres d'ouvrage
La présente réponse est également mise à disposition du public sur les sites Internet :
· de la Préfecture de région http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
· de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur http://www.maregionsud.fr
Le projet de schéma régional biomasse comprenant :
· Le volet 1 " Introduction et état des lieux "
· Le volet 2 " Stratégie régionale de mobilisation et de valorisation de la biomasse "
· Les fiches indicateurs de suivi
L'évaluation environnementale :
· Le rapport environnemental (résumé non technique)
· Le rapport environnemental (complet)
· L'avis de l'autorité environnementale
· La réponse des maîtres d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale
· Bilan de la consultation du public et réponse des maîtres d'ouvrage
La consultation du public: