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La consultation du public sur le projet de schéma

III. La consultation du public sur le projet du schéma régional biomasse

III.1. Le processus de consultation

Sur la base de l’article L123-19 du code de l’environnement, les deux maîtres d’ouvrages ont arrêté le processus de consultation suivant :

· Avis du lancement de la consultation du public le 08 octobre 2018

15 jours avant la phase de participation du public, cet avis est mis en ligne sur les sites de la préfecture de région et de la Région et affiché dans leurs locaux respectifs, ainsi que dans les préfectures et sous-préfectures de département. Les mairies ont été sollicitées pour relayer l’information par voie d’affichage et sur leurs sites Internet, si existants.

· Participation du public au projet de schéma

Le public a accès au dossier présenté au « III.4. Le dossier soumis à consultation » disponible au point III.4 de la présente rubrique

III.2. Les dates et la durée de la phase de participation du public

La participation du public dure un mois

Du lundi 22 octobre au vendredi 23 novembre 2018 inclus

III.3. Les modalités de retour des observations du public

Les observations du public sont à adresser aux maîtres d’ouvrage par mail :

consultationpublique.srb(at)maregionsud.fr

Avertissement : dans le cas d’une contribution dont le(s) fichier(s) supérieur(s) à 20 Mb, il est nécessaire de joindre un lien de téléchargement.

III.5. Le retour des maîtres d’ouvrage suite à la consultation

A venir

III.6. La version du projet de schéma actualisé suite à la consultation

A venir