Vers les flux rssVers la page facebook de l'ORECAVers la page Youtube de l'ORECA

Bienvenue

Mot de passe oublié ?

Accès membres
Envoyer par mail

La consultation du public sur le projet de schéma

III. La consultation du public sur le projet du schéma régional biomasse

III.1. Le processus de consultation

Sur la base de l’article L123-19 du code de l’environnement, les deux maîtres d’ouvrages ont arrêté le processus de consultation suivant :

· Avis du lancement de la consultation du public le 08 octobre 2018

15 jours avant la phase de participation du public, cet avis est mis en ligne sur les sites de la préfecture de région et de la Région et affiché dans leurs locaux respectifs, ainsi que dans les préfectures et sous-préfectures de département. Les mairies ont été sollicitées pour relayer l’information par voie d’affichage et sur leurs sites Internet, si existants.

· Participation du public au projet de schéma

Le public a accès au dossier présenté au « III.4. Le dossier soumis à consultation » disponible au point III.4 de la présente rubrique

III.2. Les dates et la durée de la phase de participation du public

Les étapes de la consultation

· Le 8 octobre 2018 : avis de lancement de la consultation du public sur le projet de schéma en ligne sur Internet et physiquement sur les deux sites de la préfecture de région et de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

 · Du 22 octobre au 23 novembre 2018 : participation du public à la consultation

III.3. Les modalités de retour des observations du public

Les modalités de participation du public ont été indiquées sur les sites Internet des deux maîtres d'ouvrage.

Les observations et contributions du public devaient être remises exclusivement via une adresse mail dédiée : consultationpublique.srb(at)maregionsud.fr

En application de l'article L123-19 du code de l'environnement, cette consultation a été la plus large possible, au plus près des territoires, par la sollicitation de l'ensemble des collectivités de la région, au travers d'un affichage ou du site Internet de la collectivité si existant.

III.5. Le retour des maîtres d’ouvrage suite à la consultation

Les observations et contributions reçues dans le délai imparti

 · 14/11/2018 : Commune de Cannes

" Les opportunités de mises en place de réseaux de chaleur à partir de la récupération de chaleur issus des collecteurs du réseau d'assainissement font elles partie du schéma régional biomasse ? "

· 20/11/2018 : France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur - téléchargez la contribution

La réponse apportée par les maîtres d'ouvrage

Après analyse des contributions, les deux maîtres d'ouvrage ont apporté des éléments de réponse qui sont, soit repris directement dans l'annexe au présent bilan, soit apportés en complément dans la version définitive du projet du schéma et du rapport environnemental. Dans ce dernier cas, l'annexe précise le renvoi aux parties concernées dans les documents

Téléchargez le bilan de la consultation du public et réponse des maîtres d'ouvrage

La présente réponse est également mise à disposition du public sur les sites Internet :

· de la Préfecture de région http://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

· de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur http://www.maregionsud.fr