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L’adoption du schéma

IV. L’adoption du schéma régional biomasse

IV.1. Le processus d’adoption du schéma

À l'issue du processus d'élaboration du schéma, après délibération et vote du conseil régional sur le projet de schéma, ce dernier est adopté par arrêté du préfet de région et publié sur les sites Internet de la préfecture de région et de la Région.

À la fin de ce processus, le schéma devient opérationnel et peut être mis en œuvre.

 · Validation du schéma par la Région le 15 mars 2019

o Extrait de la délibération de l'assemblée délibérante à venir

· Validation du schéma par le préfet de région

o Arrêté préfectoral à venir

IV.2. Le schéma définitif adopté

A venir