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L’élaboration du schéma

II. L’élaboration du projet du schéma régional biomasse

II.1. Le processus d’élaboration du schéma dans une large concertation

Le schéma régional biomasse traduit la déclinaison en région de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) telle que décrite dans le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Le projet de schéma comprend un volet qui porte sur l’état des lieux (volet 1) et un volet portant sur la stratégie régionale à mettre en place pour la mobilisation et la valorisation de la biomasse dans notre région (volet 2).

Conformément aux textes réglementaires, le schéma doit faire l’objet d’un processus d’évaluation environnementale stratégique. Dans ce cadre un rapport environnemental a été réalisé pour identifier les impacts potentiels et les analyser afin de proposer les mesures adéquates soit pour les éviter, soit pour les réduire, soit pour les compenser. Un avis de l’autorité environnementale est émis sur le projet de schéma et sur le rapport environnemental. Sur cet avis, les maîtres d’ouvrage doivent apporter des éléments de réponse en les intégrant si nécessaire dans le projet.

Ce projet est ensuite soumis à la consultation du public afin que les maîtres d’ouvrage puissent intégrer, en tant que de besoin, les observations émises pendant cette phase de consultation.

Le projet définitif est ensuite présenté à l’assemblée délibérante de la Région pour approbation puis du préfet de région pour adoption.

A la fin de ce processus, le schéma devient opérationnel et peut être mise en œuvre.

II.2. La gouvernance mise en place pour l’élaboration du schéma

L’élaboration d’un schéma régional biomasse nécessite une large concertation et une gouvernance adaptée en conséquence au regard de la diversité de la ressource (ressource alimentaire, agricole, forestière …), les différentes possibilités de valorisation (combustion, méthanisation, construction, biocarburants, chimie biosourcée) pour répondre à des usages multiples (mobilité, chaleur, froid …). C’est à cette condition, que le schéma pourra être partagé par l’ensemble des acteurs concernés.

 

 

 

Les maîtres d’ouvrage du schéma

Le SRB est élaboré conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional (article L. 222-3-1 du code de l'environnement).

Le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 prévoit que pour préparer le premier SRB, le préfet de région et le président du Conseil régional s'appuient sur un comité associant des représentants des élus régionaux, des acteurs économiques et des associations de protection de l'environnement. Ce comité constitue le comité de pilotage (COPIL) de l’élaboration du schéma.

Le comité de pilotage (COPIL)

.Représentants de l’État et des élus du Conseil régional

Et à raison de deux représentants par structure membre du COPIL :

.Association Régionale Forêt-Bois Provence-Alpes-Côte d’Azur

.Chambre Régionale d'Agriculture

.AMORCE

.France Nature Environnement

.NOVACHIM

Présidence du COPIL : assurée conjointement par le préfet de région ou son représentant et par le président du Conseil régional ou son représentant.

Possibilité d'élargissement du COPIL initial : les deux maîtres d'ouvrage se réservent la possibilité d'élargir le COPIL en tant que besoin à d'autres structures membres qui seraient identifiées au cours de l'étude, indispensables à la bonne vision et à la cohérence du schéma.

Rôle du COPIL : assurer le suivi de l'élaboration du schéma et éclairer les décisions des deux maîtres d'ouvrage sur le projet de schéma.

Le comité régional biomasse

Le comité régional constitue une instance de concertation dans le processus d’élaboration et de mise en œuvre du SRB PACA, projet stratégique pour le développement de la filière dans la région.

Le comité a un rôle consultatif. Il émet un avis, pour le domaine qui le concerne, sur l’élaboration du schéma ainsi que sur les modifications et améliorations proposées dans la mise en œuvre du schéma et pour atteindre les objectifs fixés par le schéma.

Cet avis est pris en compte par le préfet de région et le président du Conseil régional pour élaborer et faire évoluer le SRB en tant que de besoin, selon les modalités fixées dans son cadre.

Le comité est force de proposition pour les axes et actions à mener pour accompagner l’ensemble des composantes de la filière dans l’atteinte des objectifs tant quantitatifs que qualitatifs.

Le comité a été réuni à deux reprises pendant la phase d’élaboration (Cf. Point I.5 de la présente rubrique).

II.3. Un schéma construit dans une large concertation avec les acteurs concernés

L'élaboration d'un schéma régional biomasse nécessite une large concertation afin d'obtenir une vision partagée par l'ensemble des acteurs, en particulier sur l'état des lieux.

Les maîtres d'ouvrage ont donc programmé deux séries d'ateliers autour des thématiques du schéma :

 1- Pendant la phase d'élaboration du volet 1 " état des lieux "

.6 ateliers "diagnostic"

.4 ateliers "orientations"

2- La réalisation de l'état des lieux et l'analyse des opportunités pour la biomasse régionale se sont appuyées sur :

.1 réunion de cadrage avec le comité de pilotage le 05/12/2016

.15-20 entretiens auprès de personnes ressources en région pour recueillir une vision macro de la situation

.une analyse bibliographique visant à valoriser et capitaliser l'ensemble des études et données régionales traitant de la biomasse déjà existantes, complétée par les études nationales quand aucune donnée régionale n'existait

.1 atelier d'échange avec les acteurs du réseau Provence-Alpes-Côte d'Azur Climat le 02/12/16

.7 ateliers thématiques avec les acteurs régionaux pour valider le diagnostic et prioriser les enjeux (cf. liste des participants en annexe)

1 atelier " forêt-bois " le 30/01/17

.1 atelier " agriculture-agroalimentaire " le 26/01/17

.1 atelier " déchets organiques " le 26/01/17

.1 atelier " biocombustion " le 27/01/17

.1 atelier " méthanisation " le 27/01/17

.1 atelier " éco-construction/matériaux " le 27/01/17

.1 atelier " chimie biosourcée " le 27/01/17

.2 réunions de restitution et de consultation, auprès du comité de pilotage le 16/02/2017 et du CRB le 06/03/2017

3- La construction des objectifs quantitatifs et de la stratégie régionale de mise en œuvre (objet du second volet) s'est basée sur :

.1 groupe de travail " objectif " avec les acteurs-experts référents régionaux visant à estimer la dynamique d'évolution des demandes de biomasse régionale

.1 groupe de travail " organisation " avec les acteurs institutionnels visant à travailler sur les modalités d'organisation nécessaires à la mise en œuvre du SRB

.4 ateliers de concertation avec les acteurs régionaux pour identifier les principaux points de blocage de chaque chaîne de valorisation et les actions à mettre en œuvre: Atelier " combustion " le 09/05/17 - Atelier " méthanisation " le 09/05/17 - Atelier " bois d'œuvre / éco-matériaux " le 16/05/17 - Atelier " chimie biosourcée et biocarburants " le 16/05/17

.1 réunion de restitution auprès du comité de pilotage le 02/06/2017

II.4. Un projet de schéma soumis à une évaluation environnementale stratégique

En application de l’article R 122-17 du code de l’environnement, le schéma régional biomasse relève du champ de l’évaluation environnementale stratégique. L’évaluation environnementale du projet de schéma a donc fait l’objet d’un rapport environnemental.

Le projet du schéma régional biomasse et le rapport environnemental ont été adressés le 20 mars 2018 à l’autorité environnementale pour avis. Cette dernière a rendu son avis le 11 juillet 2018. Conformément aux textes en vigueur, les deux maîtres d’ouvrage ont apporté des éléments de réponse à cet avis. Ces éléments de réponse sont intégrés dans le dossier soumis à la consultation.

-Saisine de l’autorité environnementale 

-Accusé de réception du dossier complet

-Avis de l’autorité environnementale

-Réponse apportée à l’avis par les maîtres d’ouvrage 

II.5. Son calendrier

 

Cf. point I.6 de la présente rubrique