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SRCAE Provence-Alpes-Côte d'Azur

Qu'est ce que le SRCAE

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) constitue l'un des principaux schémas de planification mis en place par les lois Grenelle 1 et 2. Ce schéma doit organiser et articuler plusieurs documents concernant les divers secteurs de l'énergie et du climat. A cette fin, le SRCAE doit contenir notamment :

- un état des lieux énergétique du territoire régional (bilan de production, de consommation et des potentiels énergétiques de la région)

-un ensemble de scénarios permettant, sur la base de l'état des lieux, de définir les objectifs et plans d'actions à mettre en place pour atteindre les différents objectifs énergétiques (Grenelle, "3x20",...)

-un Schéma Régional Eolien (SRE) qui va définir les zones favorables au développement de cette énergie sur le territoire régional

Le SRCAE est co-piloté par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional, en concertation avec les acteurs concernés.

Le SRCAE final a été adopté le 18 Juin 2013 par le Conseil Régional et arrêté le 17 Juillet 2013 par le Préfet de région. Il est disponible:

- sur le site de la Région en cliquant ici 

- sur le site de la DREAL PACA en cliquant ici

 

Vous pouvez par ailleurs consulter le décret 2011-678 du 16 Juin 2011 relatif aux modalités d'application du SRCAE en cliquant ici

La territorialisation du SRCAE

La Région a lancé en juillet 2012 une étude confiée au bureau d'études Energies Demain pour mettre à disposition des collectivités les résultats d'un exercice de répartition des objectifs du SRCAE entre les territoires (EPCI, Conseils Généraux, PNR, Pays, Métropole, mailles du SRADDT, SCOT). Cette répartition prend en compte autant que possible les caractéristiques et les différences de potentiel de chaque territoire (données INSEE, etc...). Plus d'une quinzaine de sources différentes ont été utilisées pour réaliser cet exercice de répartition. Toutes les études régionales de potentiel qui ont servi de base aux calculs sont accessibles dans les différentes rubriques du site de l'Observatoire Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie (ORECA).

Les résultats sont disponibles pour toutes les échelles de collectivités concernées. Les résultats de cette répartition des objectifs régionaux sont présentés sous forme de fiches-outils (cf ci-dessous). Plus de 65 fiches ont ainsi été constituées et peuvent être mises à la disposition des collectivités. La territorialisation du SRCAE vise ainsi à outiller les collectivités locales. Ces fiches sont un outil de dialogue avec les collectivités qui ont déjà engagé des démarches de planification énergétique (type plan climat). Elles ont vocation également à servir de " porter-à-connaissance " pour les services de l'Etat, dans leurs avis sur les documents d'urbanisme notamment.

Les fiches territoriales produites dans le cadre de la mission de territorialisation contiennent:

- des données générales sur le territoire : population, taille, composition...

- le profil énergétique du territoire : bilans énergétiques globaux, par secteur, par usage, par énergie, facture énergétique du territoire,... 

- la déclinaison locale des objectifs régionaux matérialisés par des indicateurs. Les éléments présentés fournissent une comparaison avec les autres territoires grâce à des indicateurs pertinents

Elles couvrent les périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) existants au 1er janvier 2017, des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT), des Parcs Naturels Régionaux (PNR), des Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique (PTRE), des Départements et de la Région.

24/10/2017

Périmètre - Départements

Fiches_SRCAE_2017_-_Departements.zip> Fiches_SRCAE_2017_-_Departements.zip (3.6 M)

24/10/2017

Périmètre - Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT)

Fiches_SRCAE_2017_-_SCOT.zip> Fiches_SRCAE_2017_-_SCOT.zip (69 M)

24/10/2017

Périmètre - Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI)

Fiches_SRCAE_2017_-_EPCI.zip> Fiches_SRCAE_2017_-_EPCI.zip (38 M)

24/10/2017

Périmètre - Parcs Naturels Régionaux

Fiches_SRCAE_2017_-_PNR.zip> Fiches_SRCAE_2017_-_PNR.zip (6.4 M)

24/10/2017

Périmètre - Plateformes Territoriales de la Rénovation Energétique

Fiches_SRCAE_2017_-_PTRE.zip> Fiches_SRCAE_2017_-_PTRE.zip (5.0 M)

24/10/2017

Note méthodologique de réalisation des fiches

Terr._SRCAE_PACA_Annexe_méthodo_v1.pdf> Terr._SRCAE_PACA_Annexe_méthodo_v1.pdf (691 K)

Les études de déclinaison du SRCAE

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) a fait l'objet de plusieurs études de déclinaison permettant d'approfondir ses dispositions pour une meilleure application:

1- Une étude de territorialisation lancée en juillet 2012 pour mettre à disposition des collectivités les résultats d'un exercice de répartition des objectifs du SRCAE entre les territoires (EPCI, Conseils Généraux, PNR, Pays, Métropole, mailles du SRADDT, SCOT) dont vous pouvez retrouver les résultats en cliquant ici.

2- Une étude sur les impacts économiques qu'il devrait générer pour en objectiver les ordres de grandeur et les comparer avec le coût de l'inaction dont vous pouvez retrouver les résultats en cliquant ici.

Historique du SRCAE de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Après une consultation lancée au cours du mois de Février 2011, le bureau d’études SOGREAH a été sélectionné comme assistant à Maîtrise d’Ouvrage.  Une première réunion a pu avoir lieu le 4 Mai 2011 réunissant des représentants de SOGREAH, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de la DREAL PACA et de l’ADEME. Celle-ci a permis de clarifier les futures étapes du calendrier ainsi que la méthode d’organisation entre les différentes parties prenantes à l’élaboration du SRCAE.

Cinq ateliers thématiques de concertation permettant de prendre en compte les remarques des acteurs de l'énergie et du climat en région ont été mis en place:

.Maîtrise de l'énergie dans le Bâtiment et l'Industrie

.Maîtrise de l'énergie dans les Transports

.Développement des Energies Renouvelables

.Qualité de l'Air

.Adaptation au changement climatique

 

La première réunion de ces ateliers a eu lieu en plénière le 8 Juillet 2011 à l'Hôtel de Région et a eu pour objectifs de présenter l'organisation du futur SRCAE de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Elle fut suivie, en Septembre 2011, des premières réunions de travail des ateliers qui seront poursuivies au mois de Novembre.

 Du fait de la période de réserve électorale du printemps 2012, le SRCAE a été "mis en pause". Cela explique que le SRCAE n'a pas pu être adopté au 30 juin 2012 et que l'Etat ait pris la main seul sur le Schéma Régional Eolien.

 La procédure de concertation/consultation du public autour du projet de SRCAE s'est ensuite déroulée du 3 Janvier au 15 Avril 2013 en parallèle du Débat National sur la Transition Energétique.

Le Schéma Régional Climat Air Energie de Provence-Alpes-Côte d'Azur a finalement été adopté le 28 Juin 2013 par l'Assemblée Plénière du Conseil Régional (Délibération n°13-739).

 

Compte-rendus des ateliers de travail

 

Téléchargez le compte-rendu de la réunion de lancement du 8 Juillet 2011

Téléchargez le compte-rendu de l'atelier thématique "Adaptation au Changement Climatique" de Septembre 2011

Téléchargez le compte-rendu de l'atelier thématique "Qualité de l'Air" de Septembre 2011Téléchargez le compte-rendu de l'atelier thématique "Maîtrise de l'énergie dans les transports" de Septembre 2011

Téléchargez le compte-rendu de l'atelier thématique "Maîtrise de l'énergie dans les bâtiments et l'industrie" de Septembre 2011

Téléchargez le compte-rendu de l'atelier thématique "Développement des énergies renouvelables" de Septembre 2011

Téléchargez le compte-rendu du Comié de Pilotage de Septembre 2011Téléchargez le compte-rendu du Comité Technique du 21 Novembre 2011

Téléchargez le compte-rendu de l'atelier thématique "Adaptation au changement climatique" de Novembre 2011

Téléchargez le compte-rendu de l'atelier thématique "Qualité de l'Air" de Novembre 2011Téléchargez le compte-rendu de l'atelier thématique "Maîtrise de l'énergie dans les transports" de Novembre 2011

Téléchargez le compte-rendu de l'atelier thématique "Maîtrise de l'énergie dans les bâtiments et l'industrie" de Novembre 2011

Téléchargez le compte-rendu de l'atelier thématique "Développement des énergies renouvelables" de Novembre 2011