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Dispositifs régionaux

Cette rubrique recense les appels à projets régionaux en cours lancés uniquement sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur par les structures (institutions, collectivités,...) qui y agissent. Ils peuvent concerner, indépendamment ou conjointement, les domaines de l'énergie, du climat, de l'air voire de sujets connexes comme les déchets.

Ces appels à projets ne se retrouvent pas de façon identique sur d'autres territoires en France et sont spécifiques à notre région.

Les principales informations pratiques de chacun d'eux sont mentionnées dans chaque article.

Important

1. Ces dispositifs ne sont pas gérés directement par l'Observatoire qui n'est qu'un relais d'information. Pour toute question concernant le contenu de ces AAP/AMI, contactez directement le porteur via les coordonnées fournies dans les différents articles.

2. Les dispositifs recensés ici ne sont pas exhaustifs. Il peut exister d'autres AAP/AMI dont l'Observatoire n'aurait pas connaissance / pas les informations nécessaires pour les faire figurer ici.

 

 

Liste des dispositifs (AAP, AMI, Cadres,...) en cours

Plan Climat Régional

 

Objet:

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est un écrin de la biodiversité entre Mer et Montagne Ce territoire emblématique, avec 3 marques monde, comporte 30% de parcs naturels régionaux, 50% d’espaces boisés, et près de 700 km de côte de notre littoral méditerranéen.

Un an après l’entrée en vigueur des Accords sur le climat, le Président de la Région Renaud Muselier souhaite faire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur une région exemplaire en matière d’environnement.

Ce plan articulé autour de 5 axes et se déclinant en 100 initiatives trace pour la 1ère fois à l’échelle d’une région l’objectif d’une neutralité carbone à l’horizon 2050.

Liens:

Téléchargez le Plan Climat Régional

Aides 2020 - AAP Zéro Emission en route - Région

Objet:

Après deux éditions ayant soutenu plus d'une trentaine de projets sur le territoire, la Région relance une troisième édition de son appel à projet dédié à la mobilité électrique. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite pouvoir accompagner le développement de la mobilité électrique en facilitant la recharge des véhicules, en soutenant en particulier :

-Les projets déployant des bornes sur les zones blanches non couvertes par un réseau de borne de recharge publique ou sur certaines zones prioritaires (parkings relais, aires de covoiturage, etc.)

-Les projets couplant la recharge des véhicules aux énergies renouvelables

-Les actions incitatives à la mobilité électrique déployées par des entreprises ou des collectivités

-Les bornes déployées dans un espace accessible au public pour l'activité des artisans taxis ou des activités logistiques

Le déploiement de stations hydrogène pourra aussi être soutenu dans cet appel à projets.

Le taux d'aide se situe entre 30 et 50% du montant total du projet et varie selon le type de porteur de projets et le volet de l'appel à projets adressé.

 

Bénéficiaires:

Les bénéficiaires peuvent être des personnes morales publiques ou privées.

Contact:

Arthur COUSSY : acoussy(at)maregionsud.fr

Liens:

Téléchargez le texte de l'appel à projets

Aide à l’acquisition de véhicules utilitaires propres

Objet:

En plus de soutenir fortement le développement d'infrastructures dédiées aux carburants alternatifs, la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite pouvoir accompagner l'accélération du développement des usages.

 L'aide à l'acquisition de véhicules utilitaires propres doit permettre aux Auto Entrepreneurs, Très Petites Entreprises (TPE) ou les petites et moyennes entreprises (PME) - ayant un établissement ou une succursale en région Provence-Alpes-Côte d'Azur - d'effectuer leur transition énergétique.

L'aide est de 20 à 25% du coût d'acquisition avec un plafond de 5 ou 10 000 euros selon les types de véhicules pour les véhicules neufs, et un plafond de 2 500 à 5 000 euros pour les véhicules d'occasion.

Les demandes d'aide sont à déposer sur https://subventionsenligne.maregionsud.fr/ avant l'acquisition du véhicule.

Liens:

Téléchargez la présentation du dispositif

Contacts:

 Arthur COUSSY - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - acoussy@maregionsud.fr

Cadre régional d'intervention - Batiments Durables

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur issues du plan climat régional "Une COP d'avance" adopté en décembre 2017. Il sera amené à évoluer ou à être complété par des appels à projets en fonction de l'avancement de la mise en œuvre du Plan Climat.

Liens:

Téléchargez le cadre d'intervention

 

Contacts:

Catherine RAMOS - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - cramos(at)maregionsud.fr

Aniela HERRENSCHMIDT - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - aherrenschmidt(at)maregionsud.fr

Opération de généralisation d'isolation de combles perdus et de réseaux de chauffage en groupements de commande et intégrant la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE)

 

Nous avons identifié l'isolation des combles perdus et des réseaux de chauffage comme prioritaires car ces travaux sont simples à mettre en œuvre et sont générateurs des primes de CEE les plus intéressantes.

Concernant les combles, nous avons des exigences techniques dont l'utilisation d'un écomatériau, comme la ouate de cellulose par exemple, afin de rester cohérent avec l'objectif d'une région neutre en carbone.

Vous pouvez bien évidemment intégrer d'autres prestations avec un temps de retour rapide dans vos marchés (relamping, horloges, régulation).

Cliquez ici pour en savoir plus

Plan solaire Régional - Région

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique pour soutenir le développement d'installations photovoltaïques.

Le Plan Solaire a pour ambition de définir un plan d'actions d'animation et d'intervention régionale et de fédérer tous les dispositifs et soutiens mis en œuvre par la Région en faveur de l'énergie solaire (photovoltaïque et thermique), qui viendront notamment en appui du plan d'actions.

La démarche d'animation qu'il intègre a pour dessein principal de stimuler et accélérer le déploiement de projets solaires sur les territoires en région, afin de contribuer à l'atteinte des objectifs énergétiques ambitieux du SRADDET, et ce via la mise en place d'actions de promotion, de conseil et d'accompagnement des maîtres d'ouvrage.

Liens:

Téléchargez le Plan Solaire Régional complet

Téléchargez l'AMI Foncier Dérisqué

Téléchargez le cadre "Injection"

Téléchargez le Dispositif Smart PV

Contacts:

Jocelyn ESPERON - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - jesperon(at)maregionsud.fr

Marie-Aimée QUADRIO  - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - maquadrio(at)maregionsud.fr

Gaetan BURLE -  Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - gburle(at)maregionsud.fr

Cadre régional d'intervention - Gaz renouvelable

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention de la Région pour soutenir le développement de projets de production de biogaz, principalement liés aux projets de méthanisation, du fait de la plus grande maturité cette filière en région, mais aussi le soutien aux filières innovantes comme les filières hydrogène, pyrogazéification, power-to-gas, étant entendu qu'à mesure de leur montée en puissance, elles pourront donner lieu à des cadres d'intervention qui leur seront dédiés.

Il est la déclinaison sur la filière gaz renouvelable de l'axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l'horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional " une COP d'avance " ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et du Schéma régional biomasse (en cours d'élaboration). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiatives 22 " Accompagner les projets de méthanisation " et 29 " Soutenir les démonstrateurs, en particulier pour la méthanisation, l'hydrogène et les réseaux intelligents " du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME et Agence de l'eau sont amenés à intervenir sur ces thématiques.

 

Liens:

Téléchargez le cadre d'intervention

 

Contacts:

Florence VENTURA - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - fventura(at)maregionsud.fr 

19/11/2019

AAP - Solutions alternatives de mobilité en zones peu denses

La Région Sud, conjointement avec l'ADEME, renouvelle l'appel à projets pour le développement de solutions alternatives de mobilité en zone peu dense.

Quels objectifs ?

L'appel à projets vise à accompagner la réalisation de projets opérationnels mettant en œuvre de nouvelles façons de se déplacer, proposant aussi des possibilités de rabattement vers des réseaux de transports collectifs existants et aussi de rationnaliser l'usage de la voiture. La volonté conjointe de la Région Sud et de l'ADEME est de préparer le territoire régional et en particulier les espaces peu denses aux changements nécessaires dans nos modes de déplacements. Cette démarche vise à accompagner les changements d'usage et de comportement qui s'opèrent dans la sphère de la mobilité avec les alternatives émergentes de mobilité des personnes.

Date limite du dépôt :

1.08.2020

Bénéficiaires

1. Entreprises/startups développant une solution de mobilité innovante, seules ou en partenariat avec une commune ou un établissement public (ne relevant pas d'une Autorité Organisatrice de la Mobilité Durable (AOMD) soumis à un Plan de Déplacements Urbains (PDU) obligatoire ou relevant d'une AOMD inférieure à 100.000 habitants)

2. Communes ou Etablissements Publics (ne relevant pas d'une Autorité Organisatrice de la Mobilité Durable soumis à PDU obligatoire ou relevant d'une AOMD inférieure à 100.000 habitants) développant une solution de mobilité innovante seule ou en partenariat avec un opérateur (entreprise, startup)

3. Associations de zone et/ou en charge d'un Plan de Mobilité Inter-entreprises (hors périmètre d'un Plan de Déplacements Urbains obligatoire) développant une solution de mobilité innovante seule ou en partenariat avec un opérateur (entreprise, startup) et/ou avec une Collectivité locale.

 

Contact

Région Sud : dclemente(at)maregionsud.fr

ADEME : jerome.cicile(at)ademe.fr

Liens

Téléchargez le document de l'appel à projets

19/11/2019

AAP -Solutions innovantes de covoiturage dynamique et en temps réel en Provence-Alpes-Côte d’Azur

La Région Sud lance un appel à projets pour le développement de solutions innovantes de covoiturage dynamique et en temps réel.

Quels objectifs ?

L'appel à projets vise le développement de solutions numériques de covoiturage dynamique et en temps réel sur le territoire régional au sein des grandes agglomérations.

La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur souhaite pouvoir accompagner le développement et l'usage de solutions numériques opérées par des entreprises, start up ou auto-entrepreneurs et développer leur notoriété. La volonté de la Région Sud est de faciliter :

· la mise en avant, le développement et l'accompagnement de solutions de covoiturage dynamique répondant aux besoins et attentes des territoires urbanisés de la Région, · le développement de l'écosystème des opérateurs de covoiturage dynamique en présence sur le territoire régional,

· l'atteinte d'une masse critique d'offre de covoiturage, via le système d'information multimodal régional, propice à l'usage et au développement de la pratique du covoiturage sur le territoire et en particulier dans les zones urbanisées.

Date limite du dépôt :

01.08.2020

Bénéficiaires:

 1. Entreprises, startups et auto-entrepreneurs développant et opérant des solutions numériques de covoiturage dynamique (interface mobile et en temps réel).

2. Autorités Organisatrices de la Mobilité Durable soumis à un Plan de Déplacements Urbains obligatoire et souhaitant développer un partenariat avec un opérateur (entreprise, startup) pour la mise en œuvre d'une solution numérique de covoiturage dynamique (interface mobile et en temps réel).

Contact Région Sud :

dclemente(at)maregionsud.fr

Documents:

Téléchargez le texte de l'Appel à Projets

Transition Publique et Citoyenne pour le climat

Objet:

L’ADEME en Provence Alpes Côte d’Azur propose un accompagnement de démarches innovantes de communes de moins de 20 000 hab. voulant expérimenter une intervention publique de façon systémique et en s’appuyant sur l’implication des parties prenantes du territoire.

L’objectif recherché est la co-construction de projets de transition écologique et énergétique qui bénéficieront à tous

Bénéficiaires:

Les structures éligibles à l'appel à projets sont les Communes de moins de 20 000 habitants.

Date limite de réponse:

Appel à manifestation d’intérêt en deux vagues : ouverture jusque fin octobre 2019 puis début juin 2020.

Contact et liens:

https://appelsaprojets.ademe.fr/aap/TRAC2019-88-1#resultats