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Dispositifs régionaux

Cette rubrique recense les appels à projets régionaux en cours lancés uniquement sur le territoire de Provence-Alpes-Côte d'Azur par les structures (institutions, collectivités,...) qui y agissent. Ils peuvent concerner, indépendamment ou conjointement, les domaines de l'énergie, du climat, de l'air voire de sujets connexes comme les déchets.

Ces appels à projets ne se retrouvent pas de façon identique sur d'autres territoires en France et sont spécifiques à notre région.

Les principales informations pratiques de chacun d'eux sont mentionnées dans chaque article.

Important

1. Ces dispositifs ne sont pas gérés directement par l'Observatoire qui n'est qu'un relais d'information. Pour toute question concernant le contenu de ces AAP/AMI, contactez directement le porteur via les coordonnées fournies dans les différents articles.

2. Les dispositifs recensés ici ne sont pas exhaustifs. Il peut exister d'autres AAP/AMI dont l'Observatoire n'aurait pas connaissance / pas les informations nécessaires pour les faire figurer ici.

 

 

Liste des dispositifs (AAP, AMI, Cadres,...) en cours

Plan Climat Régional "Gardons une COP d'avance"

 

Objet:

La Région Provence Alpes Côte d’Azur est un écrin de biodiversité entre mer et montagne :

  • -50% d’espaces boisés, 45% d’espaces protégés, 1000 kilomètres de côtes
  • -2è région la plus boisée de France
  • -30% du territoire couverts par des parcs naturels régionaux
  • -50% du territoire couverts par des espaces protégés : 4 parcs nationaux les -Calanques, Port Cros, les Ecrins et le Mercantour, 9 Parcs Naturels Régionaux, 11 réserves nationales, et 6 régionales
  • -Une production d’énergie des plus diversifiées au monde : le photovoltaïque, l’éolien flottant, l’hydraulique, le nucléaire avec la fusion grâce à Iter, la méthanisation, l’hydrogène.

La préservation de ce territoire emblématique doit être une priorité. Ce nouveau Plan climat « Gardons une COP d’avance », voté le 23 avril 2021 est la continuité de la politique environnementale de la Région Sud.

Il s’articule autour de 6 axes : Air, Mer, Terre, Energie, Déchets et chez vous, au quotidien, et 141 mesures.

Liens:

Téléchargez le Plan Climat Régional "Gardons une COP d'Avance"

Objet:

Le cadre d'intervention régional sur les carburants alternatifs se focalise sur les technologies Electrique-batterie, Hydrogène et Gaz Naturel Véhicule (GNV) en agissant globalement sur l'offre de stations de recharge et d'avitaillement et la demande, à savoir le déploiement de ces technologies dans le parc de véhicules.

Chacun des carburants ayant des niveaux de maturité inégaux, des offres constructeurs plus ou moins développées et permettant des usages différents, il convient de proposer des dispositifs d'intervention qui sont à la fois adaptés à chacune des filières et aux différents usages : voyageurs (domicile travail, longue distance), marchandises (livraisons dans les aires urbaines, transport régional, transit longue distance).

 Ce cadre de développement des carburants alternatifs est constitué de plusieurs axes dans lesquels différents soutiens régionaux sont possibles.

Bénéficiaires:

 Les bénéficiaires peuvent être des personnes morales publiques ou privées selon les cadres de soutiens visés

 Contact:

en attente de recrutement

Liens:

Téléchargez le texte du dispositif

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur issues du plan climat régional "Une COP d'avance" adopté en décembre 2017. Il sera amené à évoluer ou à être complété par des appels à projets en fonction de l'avancement de la mise en œuvre du Plan Climat.

Liens:

Téléchargez le cadre d'intervention

 

Contacts:

Catherine RAMOS - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - cramos(at)maregionsud.fr

Aniela HERRENSCHMIDT - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - aherrenschmidt(at)maregionsud.fr

Opération de généralisation d'isolation de combles perdus et de réseaux de chauffage en groupements de commande et intégrant la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE)

 

Nous avons identifié l'isolation des combles perdus et des réseaux de chauffage comme prioritaires car ces travaux sont simples à mettre en œuvre et sont générateurs des primes de CEE les plus intéressantes.

Concernant les combles, nous avons des exigences techniques dont l'utilisation d'un écomatériau, comme la ouate de cellulose par exemple, afin de rester cohérent avec l'objectif d'une région neutre en carbone.

Vous pouvez bien évidemment intégrer d'autres prestations avec un temps de retour rapide dans vos marchés (relamping, horloges, régulation).

Cliquez ici pour en savoir plus

Plan solaire Régional - Région

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention du Service Transition Energétique pour soutenir le développement d'installations photovoltaïques.

Le Plan Solaire a pour ambition de définir un plan d'actions d'animation et d'intervention régionale et de fédérer tous les dispositifs et soutiens mis en œuvre par la Région en faveur de l'énergie solaire (photovoltaïque et thermique), qui viendront notamment en appui du plan d'actions.

La démarche d'animation qu'il intègre a pour dessein principal de stimuler et accélérer le déploiement de projets solaires sur les territoires en région, afin de contribuer à l'atteinte des objectifs énergétiques ambitieux du SRADDET, et ce via la mise en place d'actions de promotion, de conseil et d'accompagnement des maîtres d'ouvrage.

Liens:

Téléchargez le Plan Solaire Régional complet

Téléchargez l'AMI Foncier Dérisqué

Téléchargez le cadre "Injection"

Téléchargez le Dispositif Smart PV

Contacts:

Jocelyn ESPERON - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - jesperon(at)maregionsud.fr

Marie-Aimée QUADRIO  - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - maquadrio(at)maregionsud.fr

Gaetan BURLE -  Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - gburle(at)maregionsud.fr

Cadre régional d'intervention - Gaz renouvelable

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention de la Région pour soutenir le développement de projets de production de biogaz, principalement liés aux projets de méthanisation, du fait de la plus grande maturité cette filière en région, mais aussi le soutien aux filières innovantes comme les filières hydrogène, pyrogazéification, power-to-gas, étant entendu qu'à mesure de leur montée en puissance, elles pourront donner lieu à des cadres d'intervention qui leur seront dédiés.

Il est la déclinaison sur la filière gaz renouvelable de l'axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l'horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional " une COP d'avance " ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et du Schéma régional biomasse (en cours d'élaboration). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiatives 22 " Accompagner les projets de méthanisation " et 29 " Soutenir les démonstrateurs, en particulier pour la méthanisation, l'hydrogène et les réseaux intelligents " du Plan Climat. Des partenaires comme les opérateurs de type ADEME et Agence de l'eau sont amenés à intervenir sur ces thématiques.

 

Liens:

Téléchargez le cadre d'intervention

 

Contacts:

Florence VENTURA - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - fventura(at)maregionsud.fr 

Aides 2021 - Cadre régional d'intervention - Chaleur & Froid renouvelable

Objet:

Ce document définit les modalités d'intervention de la Région pour soutenir le développement de projets de production de chaleur et de froid renouvelables, notamment les projets, géothermie/thalassothermie mais aussi de récupération de chaleur fatale ainsi que les réseaux de distribution de chaleur et de froid qui leurs sont associés.

Il est la déclinaison sur les énergies renouvelables thermiques de l'axe opérationnel régional sur les Energies Renouvelables qui vise la mobilisation de 100% des énergies renouvelables à l'horizon 2050, afin de respecter les objectifs du Plan climat régional dont la seconde édition a été adoptée en Avril 2021 ainsi que ceux du Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Il permet notamment la mise en oeuvre des initiative 65 - Soutenir le développement de la chaleur et du froid renouvelable pour le chauffage et le rafraichissement des bâtiments et des process industriels - et 67 - Développer méthanisation, solaire thermique, géothermie, bois-énergie, hydraulique - du Plan Climat.

Liens:

 Téléchargez le cadre d'intervention

 Contacts: Florence VENTURA - Service Transition Energétique - Région Provence-Alpes-Côte d'Azur - fventura@maregionsud.fr