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Dispositif Isolation Collectivités

La Région aide les collectivités à réduire la facture énergétique des bâtiments publics

Opération de généralisation d'isolation de combles perdus et de réseaux de chauffage en groupements de commande et intégrant la valorisation des Certificats d'économie d'énergie (CEE)

 

Objectif : réaliser des travaux à moindre coût permettant de réduire fortement la consommation de chauffage des bâtiments et d’améliorer le confort des occupants.

Exemples réels :

Une crèche dans les Bouches du Rhône a réduit sa facture énergétique de 30% en isolant ses combles.

Une commune du Var a réduit sa facture de gaz de 25% (gain de 14 000 euros/an) en isolant les combles de ses écoles et les réseaux de chauffage pour un coût de travaux d’environ 10 000 euros (primes CEE déduites ayant financées 50% des travaux).

 

 

Quels types de travaux sont visés ?

La Région a identifié l'isolation des combles perdus et des réseaux de chauffage comme prioritaire car ces travaux sont simples à mettre en œuvre et sont générateurs des primes de CEE les plus intéressantes (dans certains cas ces aides peuvent couvrir la totalité du coût des travaux).

Concernant les combles, la Région a fixé des exigences techniques dont l'utilisation d'un matériau biosourcé, comme la ouate de cellulose par exemple, afin de rester cohérent avec l'objectif d'une région neutre en carbone. Outre leurs performances isolantes, permettent de mieux réguler l'hygrométrie et de retarder grandement l'entrée du froid en hiver et de la chaleur en été dans le bâtiment en été contrairement aux laines minérales. Ainsi ils contribuent à améliorer le confort dans le bâtiment et à réduire les consommations (chauffage et climatisation).

Il est également demandé une très bonne performance d'isolation (résistance thermique R>7.5 pour les départements littoraux et R>10 pour les autres) allant au-delà des exigences règlementaires.

Afin d'éviter des études coûteuses, le dispositif cible en priorité l'isolation sur un plancher béton ou bois porteur, dans des combles accessibles (trappes de visite, déplacements de tuiles,...).

Vous pouvez intégrer d'autres prestations avec un temps de retour rapide dans vos marchés (relamping, horloges, régulation chauffage...).

Pourquoi créer un groupement de commandes ?

L'idée est de mettre en commun des moyens pour faire gagner du temps à tous les membres et surtout de l'argent. En achetant un volume de travaux important les prix peuvent être négociés à la baisse.

C'est également l'occasion pour des collectivités de petite taille de bénéficier de compétences qu'elles n'ont peut-être pas en interne.

Pour créer un groupement de commande, les collectivités doivent se regrouper par territoires (échelle EPCI ou plus large) et définir laquelle en sera coordinatrice. Le coordinateur a la charge de coordonner les démarches de création du groupement (signature de la convention par les membres, récupération des délibérations) et de passer les marchés correspondant à l'objet du groupement. Il assure un suivi de l'avancement de l'exécution des marchés. Par contre la facturation des travaux sera assumée individuellement par chaque membre.

Qu’est-ce que les CEE ?

C'est un dispositif créé par la loi POPE (Programmation et orientation de la politique énergétique) du 13 juillet 2005 qui oblige les fournisseurs d'énergies fossiles (appelés " obligés ") à réaliser ou inciter à réaliser (particuliers, entreprises, collectivités) des actions d'économies d'énergies. Ainsi le gouvernement a défini une liste de travaux générant des certificats d'économies d'énergie. Chaque fois qu'un obligé est à l'origine (directement ou indirectement via des entreprises du BTP conventionnées) d'une décision de travaux éligible au dispositif, il peut récupérer un certain nombre de certificats en versant une prime au maître d'ouvrage des travaux. Les collectivités ont la particularité de pouvoir conventionner directement avec les obligés sur des travaux qu'elles ont décidé de réaliser.

Chaque obligé a des objectifs précis de récupération de CEE fixés par période de trois ans. Nous sommes actuellement dans la 4ème période qui s'achèvera fin 2020.

Pour cette 4ème période, les objectifs de CEE à atteindre sont très ambitieux et le montant des primes à plus que doublé par rapport à la période précédente. Il n'est pas certain que cet avantage se poursuive sur la période suivante. De même en fin de période si les obligés ont atteint leurs quotas, le prix des CEE pourraient baisser fortement. C'est pour cette raison que 2019 constitue une aubaine pour lancer des travaux générateurs de CEE.

Par exemple l'isolation de combles peut être financée à 50 ou 80% par les CEE ; pour l'isolation des réseaux d'eau chaude cela peut aller jusqu'à 95% de financement.

C'est pourquoi il apparaît urgent à la Région que les collectivités s'organisent rapidement pour bénéficier de cette opportunité. Pour cela il faudra que les travaux à valoriser en CEE soient terminés fin 2020 !

La Région facilite la création des groupements de commande en allégeant les démarches à mettre en œuvre

La Région a mandaté le BET ERESE pour mettre au point les documents nécessaires à la création des groupements de commandes (convention, délibération) et à la passation des marchés de travaux.Un marché préalable de diagnostics sera également réalisé si besoin.

L'objectif est d'apporter une ingénierie commune pour gagner du temps et alléger la charge administrative des collectivités intéressées.

Par ailleurs, la charge de travail imputée au coordonnateur pourra être compensée financièrement dans le montage du marché.

ERESE pourra ponctuellement assister les coordonnateurs des groupements pour répondre à des besoins locaux spécifiques (ingénierie technique, juridique ou financière).

Par ailleurs la Région anime un groupe de travail rassemblant les coordonnateurs, la DREAL et l'ADEME pour mutualiser les réflexions et les bonnes pratiques.

La Région peut apporter un soutien financier direct

En plus de l'apport en ingénierie (ERESE, groupe de travail), la Région a la possibilité de soutenir financièrement les coordonnateurs des groupements de commande pour financer l'ingénierie qui pourrait rester à leur charge.

Selon les montants de travaux restant à charge des collectivités après déduction des aides, la Région pourra également subventionner les collectivités pour compenser le surcoût lié à l'emploi de matériaux biosourcés.

DOCUMENT CADRE (EXTRAIT CADRE BATIMENT REGIONAL)

Faites-vous connaître dès que possible !

Communiquez à la Région une estimation de vos travaux (nombre et type de bâtiments concernés) ou simplement votre intérêt pour ce dispositif (voir flyer et/ou fiche de recensement).

Cela lui permettra de coordonner les besoins de création de groupements de commande et de négocier avec les obligés.

Contacts :

Catherine RAMOS, Chargée de mission Qualité Environnementale du Bâti, 04 88 10 76 90, cramos(at)maregionsud.fr

Aniela HERRENSCHMIDT, Chargée de mission, 04 88 10 76 90, aherrenschmidt(at)maregionsud.fr

 

 

Y-a-t-il déjà un groupement de commandes en cours de constitution sur votre territoire ?

Des collectivités commencent à s'organiser sur les territoires et certaines se proposent déjà d'être coordonnatrices d'un groupement. Elles sont listées ci-après. Si votre collectivité se situe sur un de ces territoires, vous pouvez prendre contact avec le référent mentionné :

Parc Naturel Régional du Luberon

Contact : Philippe CHIFFOLLEAU, Chargé de mission développement durable et Innovation, 04 90 04 42 13, philippe.chiffolleau(at)parcduluberon.fr

 

SYMIELEC Var

Contact : Philippe ICKE, Directeur, philippe.icke@symielecvar.fr