Gestion documentaire

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L'objectif de l’étude est de mesurer la volonté des collectivité territoriales d’aller vers une démarche de qualité environnementale et d'analyser précisément leurs projets pour pouvoir déterminer un niveau de qualité environnementale. Cette identification repose sur une liste de critères qui a été validée au préalable par le comité de pilotage de l'étude. Cette grille d’analyse s’inspire pour partie de celle de la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM).

La CERC PACA a mené une enquête auprès des collectivités territoriales ayant engagé des marchés de travaux sur la base des permis de construire pour des bâtiments publics (neuf et réhabilitation) autorisés. Les travaux de réhabilitation qui ne nécessitent pas de permis de construire ne sont donc pas pris en compte dans cette étude.

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Plaquette de l'Observatoire - Edition 2011

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Cette étude présente un portrait du paysage industriel de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur à partir d’informations disponibles auprès de divers organismes qui observent l’activité économique régionale. Elle va caractériser la consommation énergétique de l’industrie régionale et en donner la perception du « terrain ».

La première partie de l'étude présente le contexte de l’énergie consommée dans le secteur industriel en France et en Europe (contexte de la Maîtrise de la demande en énergie et de la réglementation en vigueur, présentation détaillée de la directive IPPC, dispositifs d’incitation aux actions de Maîtrise de la demande en énergie,...).

Le deuxième rapport dresse un portrait résumé de l’activité industrielle en région Provence-Alpes-Côte d'Azur et exploite l’enquête nationale EACEI pour extrapoler des informations de consommation énergétique par filière industrielle et par usage énergétique.

Dans le troisième rapport, les techniques d’efficacité énergétique à prendre en considération pour les systèmes, les procédés ou les activités utilisant de l’énergie sont résumées à partir d’une lecture du« BREF-ENE-Chapitre 3 ».

Les résultats d’économie d’énergie sont finalement calculés pour la dizaine de secteurs NCE significativement consommateurs d’énergie.

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Cette évaluation du potentiel de récupération d’énergie thermique sur les réseaux d’assainissement de la région permettra de sélectionner quelques sites particulièrement intéressants pour la mise en place de cette technologie et d’adapter les modalités d’interventions régionales en fonction de l’intérêt technique des différents projets et au vu de leur site d’implantation. 

Ces travaux se penchent notamment sur la récupération de chaleur sur les stations d'épuration, les collecteurs et les sorties d'immeubles. 

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développement de la technologie sur les communes de la région. Le périmètre de l'étude se résume aux 56 communes littorales des départements du Var, des Bouches du Rhône et des Alpes-Maritimes.

Les objectifs de la mission se décomposent en 6 étapes :

- Procéder à l'estimation et à la localisation dudit potentiel brut

- Définir les critères économiques et humains permettant in fine la valorisation du potentiel brut

- Procéder à la qualification des communes littorales du territoire en vertu des critères retenus

- Procéder à l'évaluation des contraintes et opportunités de développement de la technologie thalassothermique par commune littorale

- Proposer des outils / leviers de promotion

- Proposer une méthodologie apte à calculer et localiser le potentiel thalassothermique brut de la région