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2011 - Les collectivités territoriales de la région face aux enjeux de la qualité environnementale du bâtiment
L'objectif de l’étude est de mesurer la volonté des collectivité territoriales d’aller vers une démarche de qualité environnementale et d'analyser précisément leurs projets pour pouvoir déterminer un niveau de qualité environnementale. Cette identification repose sur une liste de critères qui a été validée au préalable par le comité de pilotage de l'étude. Cette grille d’analyse s’inspire pour partie de celle de la démarche Bâtiments Durables Méditerranéens (BDM).
La CERC PACA a mené une enquête auprès des collectivités territoriales ayant engagé des marchés de travaux sur la base des permis de construire pour des bâtiments publics (neuf et réhabilitation) autorisés. Les travaux de réhabilitation qui ne nécessitent pas de permis de construire ne sont donc pas pris en compte dans cette étude.