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La mise en œuvre du schéma

V. La mise en oeuvre du schéma régional biomasse

V.1. Le processus de mise en oeuvre

Le processus de mise en œuvre du schéma est basé sur une mise en œuvre dynamique et opérationnelle :

· Dynamique pour pouvoir tenir compte des inévitables évolutions tant du contexte externe global qu'intrinsèques (impacts des mesures prises et actions menées) et des adaptations correctives à apporter au schéma

· Opérationnelle pour stimuler dans les meilleures conditions possibles la demande, structurer l'offre, les filières émergentes, pour pouvoir valoriser la biomasse énergie à sa juste place au sein d'une articulation évolutive des usages (analyse de la priorité des usages)

 

Une démarche ambitieuse de mobilisation de la biomasse régionale passe par :

· Une implication forte et responsable de l'ensemble des acteurs concernés à chaque niveau de la chaîne de valorisation

· Une intervention calibrée sur chaque filière identifiée (spécificités, états d'avancement et développements calibrés)

V.2. La gouvernance mise en place pour la mise en œuvre du schéma

Maîtres d'ouvrage du schéma

Le SRB est élaboré conjointement par le préfet de région et le président du Conseil régional (article L. 222-3-1 du code de l'environnement).

Le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 prévoit que pour préparer le premier SRB, le préfet de région et le président du Conseil régional s'appuient sur un comité associant des représentants des élus régionaux, des acteurs économiques et des associations de protection de l'environnement. Ce comité constitue le comité de pilotage (COPIL) de l'élaboration du schéma.

Comités de suivi des chaînes de valorisation (CCV)

 Le SRB a identifié 5 chaînes de valorisation de la biomasse. Pour pouvoir assurer une dynamique de développement de ces chaînes de valorisation, pour pouvoir veiller à la cohérence et à la bonne articulation entre les acteurs pour le domaine qui le concerne, les maîtres d'ouvrage ont mis en place 4 comités de chaîne de valorisation (combustion, éco-construction/éco-matériaux, méthanisation, chimie biosourcée & biocarburants).

Leur rôle, leur composition et leur mode de fonctionnement sont précisés dans le document cadre " Comité de Chaîne de Valorisation de la biomasse 

Chaque animateur/coanimateur est membre du comité de pilotage et participe à ce titre aux travaux de ce comité.

Comité de pilotage (COPIL) pour la mise en œuvre du schéma : 

 

Il est composé de:

Représentants de l'État et des élus du Conseil régional 

Association régionale forêt-bois PACA / URACOFOR (2 représentants " combustion ")

Association régionale forêt-bois PACA / Envirobat BDM (2 représentants " éco-construction / éco-matériaux ")

GERES et GRDF (2 représentants " méthanisation " dont 1 GERES et 1 GRDF)

NOVACHIM (2 représentants " chimie biosourcée / biocarburant ")

France Nature Environnement (2 représentants)

Chambre Régionale d'Agriculture (1 représentant)

Présidence du COPIL : assurée conjointement par le préfet de région ou son représentant et par le président du Conseil régional ou son représentant

Possibilité d'élargissement du COPIL initial : les deux maîtres d'ouvrage se réservent la possibilité d'élargir le COPIL en tant que besoin à d'autres structures membres qui seraient identifiées au cours du suivi de la mise en œuvre du schéma

Rôle du COPIL : assurer le suivi de la mise en œuvre du schéma et éclairer les maîtres d'ouvrage sur la dynamique du schéma, les difficultés éventuelles rencontrées, les propositions d'ajustements ainsi que sur les évolutions potentielles du schéma

Comité régional biomasse Provence-Alpes-Côte d'Azur (version SRB)

Le comité régional biomasse dans sa nouvelle configuration SRB de Provence-Alpes-Côte d'Azur, constitue une instance de concertation dans le processus d'élaboration et de suivi de la mise en œuvre du schéma. Il est co-présidé par le préfet de région et le président du conseil régional. Son rôle, sa composition et son mode de fonctionnement sont précisés dans le document cadre " Comité Régional Biomasse (version SRB) ".

Calendrier

La nouvelle gouvernance du SRB est mise en place à compter de l'adoption du schéma par les deux maîtres d'ouvrage.

Cependant pendant la phase finalisation du schéma et pour intégrer la mise en place opérationnelle des comités de chaîne de valorisation à compter de septembre 2018, le comité de pilotage opère dans sa composition définitive à compter du 1er octobre 2018.

V.3. Les chaînes de valorisation identifiées dans le schéma

5 chaînes de valorisation et 4 comités de suivi

Le SRB a identifié 5 chaînes de valorisation de la biomasse :

· Combustion

· Eco-construction/éco-matériaux

· Méthanisation

· Chimie biosourcée

· Biocarburants

 

Pour pouvoir assurer une dynamique de développement de ces chaînes de valorisation, pour pouvoir veiller à la cohérence et à la bonne articulation entre les acteurs pour le domaine qui le concerne, les maîtres d'ouvrage ont mis en place 4 comités de chaîne de valorisation :

· Combustion

· Eco-construction/éco-matériaux

· Méthanisation

· Chimie biosourcée & Biocarburants

Leur rôle, leur composition et leur mode de fonctionnement sont précisés dans le document cadre " Comité de Chaîne de Valorisation de la biomasse ".

Chaque animateur/coanimateur est membre du comité de pilotage et participe à ce titre aux travaux de ce comité.

V.4. Le suivi de l’avancement du schéma

A venir

V.5. Les modifications, la révision du schéma

A venir