À l'issue du processus d'élaboration du schéma, après délibération et vote du conseil régional sur le projet de schéma, ce dernier est adopté par arrêté du préfet de région et publié sur les sites Internet de la préfecture de région et de la Région.
À la fin de ce processus, le schéma devient opérationnel et peut être mis en œuvre.
· Validation du schéma par la Région le 15 mars 2019
· Validation du schéma par le préfet de région
Le schéma régional biomasse comprenant :
· Le volet 1 " Introduction et état des lieux "
· Le volet 2 " Stratégie régionale de mobilisation et de valorisation de la biomasse "
· Les fiches indicateurs de suivi
L'évaluation environnementale :
.Le rapport environnemental (résumé non technique)
.L'évaluation environnementale
· L'avis de l'autorité environnementale
· La réponse des maîtres d'ouvrage à l'avis de l'autorité environnementale
Consultation du public : (cf. III. conslutation du public)