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Le schéma régional biomasse

06/07/2018

I. Le Schéma Régional Biomasse Provence-Alpes-Côte d’Azur

I.1. En quoi consiste le schéma ?

Le schéma régional biomasse traduit la déclinaison en région de la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB) telle que décrite dans le décret n°2016-1134 du 19 août 2016 relatif à la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse et aux schémas régionaux biomasse.

Le schéma définit, en cohérence avec le plan régional de la forêt et du bois et les objectifs relatifs à l'énergie et au climat fixés par l'Union européenne, des objectifs de développement de l'énergie biomasse. Ces objectifs tiennent compte de la quantité, de la nature et de l'accessibilité des ressources disponibles ainsi que du tissu économique et industriel. Les objectifs incluent les sous-produits et déchets dans une logique d'économie circulaire. Le schéma veille à atteindre le bon équilibre régional et la bonne articulation des différents usages du bois afin d'optimiser l'utilisation de la ressource dans la lutte contre le changement climatique.

Le schéma évalue les volumes de biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique mobilisables aux échéances considérées par le schéma, tenant compte des leviers et contraintes technico-économiques, environnementales et sociales, notamment celles liées au transport. Il détermine les orientations et actions à mettre en œuvre à l’échelle régionale ou infra-régionale pour favoriser le développement des filières de production et de valorisation de la biomasse susceptible d’avoir un usage énergétique, en veillant au respect de la multifonctionnalité des espaces naturels, notamment les espaces agricoles et forestiers. Il prend en compte les objectifs, orientations et indicateurs fixés par la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse. Il détermine les modalités d’évaluation et de suivi de sa mise en œuvre, comprenant la mise en place d’indicateurs.

Le schéma porte sur les échéances des périodes définies par la programmation pluriannuelle de l’énergie mentionnée à l’article L. 141-1 du code de l’énergie et sur celles assignées à la politique énergétique nationale à l’article L. 100-4 du même code.

En ce qui concerne notre région, au regard des risques avérés de conflits d’usage et pour optimiser la valorisation matière, le périmètre initial fixé par les textes portant sur la valorisation énergétique de la biomasse a été élargi pour intégrer la bio-construction.

I.2. Qui élabore le schéma ?

Selon l'article L. 222-3-1 du code de l'environnement, le représentant de l’État dans la région et le président du conseil régional élaborent conjointement le schéma régional biomasse.

Ils sont les maîtres d’ouvrage de l’élaboration et de la mise en œuvre du schéma.

I.3. Le schéma s’inscrit dans une démarche globale cohérente

 

En application de l'article L. 222-3-1 du code de l'environnement modifié par l'ordonnance n°2016-1028 du 27 juillet 2016 relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels,

Le SRB doit être cohérent avec :

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie 2016/2018 en vigueur à la date d’élaboration du schéma (en cours de révision)

- Le Schéma Régional Climat, Air, Energie (SRCAE) puis le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) lorsqu'il sera adopté.

Le SRB doit prendre en compte les objectifs et les orientations :

- De la Stratégie Nationale de Mobilisation de la Biomasse (SNMB)

- Du Plan Régional de la Forêt et du Bois (PRFB)

- Du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) puis le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET) lorsqu'il sera adopté.

I.4. Comment est organisée la concertation pour l’élaboration du schéma ?

Les maîtres d’ouvrage ont voulu une concertation la plus large possible dans le cadre fixé pour l’élaboration et la mise en œuvre du schéma, notamment au travers de :

- La déclaration d’intention au titre de l’article L. 121.18 du code de l’environnement

- La mise en place d’un comité de suivi de l’élaboration du schéma en appui aux maîtres d’ouvrage (cf. point II.2 de la présente rubrique)

- La mise en place du comité régional biomasse Provence-Alpes-Côte d’Azur - CRB (cf. point I.5 de la présente rubrique)

- La mise en place d’ateliers regroupant les acteurs concernés (cf. point II.3 de la présente rubrique)

- La participation du public sur le projet de schéma (cf. point III de la présente rubrique)

Cette large concertation ainsi que la volonté des maîtres d’ouvrage d’une mise en œuvre dynamique du schéma a conduit à mettre en place une gouvernance adaptée à chaque phase.

I.5. Quelle gouvernance pour l’élaboration et la mise en œuvre du schéma ?

1-  La gouvernance pour l’élaboration du schéma (cf. point II.2 de la présente rubrique)

2-  La gouvernance pour la mise en œuvre du schéma (cf. point V.2 de la présente rubrique)

3-  Le comité régional biomasse Provence-Alpes-Côte d’Azur (CRB)

Créé par le préfet de région en 2012 dans sa configuration initiale, le comité régional biomasse (CRB) est né de la nécessité de mettre en place en région Provence-Alpes-Côte d’Azur une instance de concertation et de suivi des deux projets, UNIPER et Inova Var Biomasse (IVB), lauréats en février 2011 de l’appel d’offres « CRE 4 » lancé par la Commission de Régulation de l’Energie, portant sur des installations de production d’électricité à partir de biomasse. A ce titre, le comité régional biomasse était tourné presque exclusivement vers la composante énergétique de la filière forêt-bois et déchets.

La volonté de pérenniser le comité régional, le travail réalisé pendant quatre ans, l’importance du volet forêt-bois dans le futur schéma régional biomasse, ainsi que la représentation largement reconnue de cette structure, le prédisposaient à assurer le suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre du schéma moyennant des adaptations du comité tant dans sa représentation, que dans son organisation et sa gouvernance.

Dans le cadre de la gouvernance, le comité régional a donc évolué pour constituer une instance de concertation dans le processus d’élaboration et de suivi du SRB, projet stratégique pour le développement de la filière dans la région.

Le comité régional biomasse dans sa nouvelle configuration rassemble à ce jour plus de 70 structures et près de 200 représentants référencés.

Un cadre reprenant son périmètre d’intervention, son rôle ainsi que les règles de représentation, de fonctionnement … a été mis en place pour les membres du comité.

Le comité régional biomasse est réuni en session une à deux fois par an voire plus en tant que de besoin pendant la phase de montée en puissance du SRB. Les sessions font l’objet de comptes-rendus qui sont publics. 

I.6. Le temps nécessaire à la construction du schéma : son calendrier

Le schéma devait être établi dans les 18 mois suivant la promulgation de la loi n°2015-922 du 17 août 2015 relative à la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (article 197 de la LTECV), soit au plus tard le 18 février 2017.

Cependant, la diversité de la ressource (ressource alimentaire, agricole, forestière …), les différentes possibilités de valorisation (combustion, méthanisation, construction, biocarburants, chimie biosourcée) pour répondre à des usages multiples (mobilité, chaleur, froid …) font du schéma régional biomasse un schéma complexe qui doit laisser du temps nécessaire à sa construction dans la concertation pour un schéma partagé par l’ensemble des acteurs.