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Schéma Régional Eolien

La loi Grenelle II prévoit que l’Etat et les Régions élaborent conjointement des « schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie ». Ceux-ci seront composés d'un rapport d'état des lieux et de perspectives d'évolution aux horizons 2020 et 2050, d'un document d'orientation et d'un volet annexe consacré à l'éolien : le schéma régional éolien (SRE).

Le SRE doit identifier les parties du territoire régional favorables au développement de l'énergie éolienne. Il établit la liste des communes dans lesquelles sont situées les zones favorables. Ces zones sont définies en fonction du potentiel éolien, des servitudes techniques, des exigences paysagères et environnementales,...

Le Schéma Régional Eolien a été arrêté par le Préfet le 28 Septembre 2012. Il fixait les "zones favorables au développement de l'éolien" sur le territoire régional. Il a été annulé par le Tribunal Administratif de Marseille dans son jugement du 19 novembre 2015 au motif qu'il n'a pas été soumis à évaluation environnementale. 

Téléchargez le jugement en annulation du SRE

 

A titre informatif, vous pouvez retrouver les éléments du SRE ci-dessous:

Téléchargez le Schéma Régional Eolien (SRE) arrêté le 28 Septembre 2012

Téléchargez l'arrêté préfectoral approuvant le SRE

Téléchargez la carte des "zones favorables au développement de l'éolien"

Pour en savoir plus sur le SRE et télécharger l'ensemble des cartes, rendez-vous sur le site de la DREAL PACA